Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410943A

Texte n°64

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avis susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avis.