Article 1
A compter du 1er janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 19/06/2004 texte numéro 18
Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ain
NOR : INTC0400453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/INTC0400453A/jo/article_1
Texte n°18