Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes

Version INITIALE

NOR : ECOP0400430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/ECOP0400430A/jo/article_2

Texte n°2