Article 2
La durée du mandat des membres du comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.
Arrêté du 15 septembre 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFA0601228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/DEFA0601228A/jo/article_2
Texte n°5