Article 4
Les réservistes peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret du 28 septembre 1990 susvisé.
Arrêté du 13 mai 2004 fixant les taux de l'indemnité journalière de réserve versée aux personnels de la réserve civile de la police nationale
NOR : INTC0400367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/INTC0400367A/jo/article_4
Texte n°18