Décret n° 2004-417 du 11 mai 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bucarest le 24 octobre 1998 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/11/MAEJ0430028D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/11/2004-417/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bucarest le 24 octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.