Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0601853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/AGRS0601853A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Au tableau I A annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé :
I. - Sont supprimés les emplois suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 22/10/2006 texte numéro 16




II. - Sont créés les emplois suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 22/10/2006 texte numéro 16