Décision n° 2006.09.029/SG du 20 septembre 2006 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la composition de la commission évaluation des produits et prestations

Version INITIALE

NOR : HASX0609599S

Texte n°100

Article 1


M. Noël Martinet est nommé en qualité de membre titulaire de la commission évaluation des produits et prestations, en remplacement de M. Jean Deregnaucourt, démissionnaire.