Décision n° 2006-597 du 10 octobre 2006 modifiant la décision n° 2006-452 du 25 juillet 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous condition d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2006, édition électronique, n° 72 :
    A l'article 1er de la décision n° 2006-597 du 10 octobre 2006, au lieu de : « avant le 13 novembre 2007 », lire : « avant le 13 novembre 2006 ».
    Le reste sans changement.