Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2006 portant agrément de l'organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
NOR : AGRP0602092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/AGRP0602092A/jo/article_2
Texte n°29