Arrêté du 12 août 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Version INITIALE

NOR : INTA0400654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/INTA0400654A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Sanjuan, Jean Benet, Didier Leschi et Alex Merali, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Etienne Stoskopf et Nicolas Lerner, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Pascal Sanjuan, par Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean Benet, par M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Didier Leschi, et par Mme Andrée Buxeraud, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Alex Merali. »