Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : AGRF0401525A

Texte n°134

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 février 1972 précitée.