Arrêté du 29 juin 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0400526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/INTE0400526A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
TECOBAT, 8, rue Louis-Blanc, 94140 Alfortville, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation pour une durée de un an.