Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014
NOR : ECOT0410508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/ECOT0410508A/jo/article_6
Texte n°4