Article 5
L'intitulé de la section IV est remplacé par l'intitulé suivant : « L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ».
Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE0401234D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/MENE0401234D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/2004-563/jo/article_5
Texte n°13