Article 3
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2004 relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l'activité de téléphonie mobile de troisième génération
NOR : INDI0420638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/INDI0420638A/jo/article_3
Texte n°6