Article 9
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 2004.
Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur
NOR : INDI0420643D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/30/INDI0420643D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/30/2004-629/jo/article_9
Texte n°5