Article 1
L'habilitation accordée à la société DEVECEM, 30-32, boulevard de Sébastopol, Paris (4e), en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures, est renouvelée pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
NOR : INTE0600793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/INTE0600793A/jo/article_1
Texte n°3