Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 305 000 EUR et un crédit de paiement de 535 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0440010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/ECOB0440010A/jo/article_2
Texte n°14
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 305 000 EUR et un crédit de paiement de 535 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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