Arrêté du 11 mai 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0440010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/ECOB0440010A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 305 000 EUR et un crédit de paiement de 535 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.