Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 305 000 EUR et un crédit de paiement de 535 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0440010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/ECOB0440010A/jo/article_1
Texte n°14