Article 1
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XV.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/MJSK0470056A/jo/article_1
Texte n°65
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XV.
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