Arrêté du 5 mai 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : EQUP0400673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/EQUP0400673A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.