Article 1
Le décret du 11 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0601957D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/28/MENE0601957D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/28/2006-1193/jo/article_1
Texte n°23
Le décret du 11 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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