Article 2
Aux articles 1er, 2, 3 et 6 du même décret, les mots : « Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille » sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Marseille ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0602374D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/27/MENS0602374D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/27/2006-1192/jo/article_2
Texte n°22
Aux articles 1er, 2, 3 et 6 du même décret, les mots : « Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille » sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Marseille ».
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