Décret n° 2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Version INITIALE

NOR : MENS0602374D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/27/MENS0602374D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/27/2006-1192/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Aux articles 1er, 2, 3 et 6 du même décret, les mots : « Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille » sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Marseille ».