Article 8
L'arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUP0400832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/EQUP0400832A/jo/article_8
Texte n°15
L'arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux est abrogé.
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