Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux

Version INITIALE

NOR : EQUP0400832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/EQUP0400832A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


L'arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux est abrogé.