Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux

Version INITIALE

NOR : EQUP0400832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/EQUP0400832A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


Le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.