Article 1
L'Association de protection et de valorisation du territoire et des eaux de la source de Maison Rouge à Auvet (APTEMRA) est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre de la commune de Fahy-lès-Autrey.
Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément de l'Association de protection et de valorisation du territoire et des eaux de la source de Maison Rouge à Auvet (APTEMRA)
NOR : DEVG0430268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/DEVG0430268A/jo/article_1
Texte n°36