Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément de l'Association de protection et de valorisation du territoire et des eaux de la source de Maison Rouge à Auvet (APTEMRA)
NOR : DEVG0430268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/DEVG0430268A/jo/article_2
Texte n°36