Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le versement des aides correspondantes ne peut être justifié pour un montant inférieur à 1 524,49 EUR sur la durée du contrat, sauf en cas de modification d'un engagement par la cession de parcelles engagées dans ce ou ces type(s) d'action à un autre exploitant qui s'engage à poursuivre le contrat jusqu'à son échéance. »