Arrêté du 18 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0401869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/AGRG0401869A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 17 juin 1999 à la Coopérative des éleveurs de la Marche « CELMAR », située Malonze, 23300 La Souterraine, sous le numéro PH 80 291, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine et ovine.