Article 3
Le programme des formations du cycle ministériel de formation initiale est arrêté chaque année par le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/ECOP0400667A/jo/article_3
Texte n°5
Le programme des formations du cycle ministériel de formation initiale est arrêté chaque année par le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.
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