Arrêté du 21 septembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0400734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/INTE0400734A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
Catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
Catégorie b, lors des phases conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an.