Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

Version INITIALE

NOR : ECOK0400055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400055A/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


Délégation est donnée à Mme Béatrice Hurey-Jarry, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne.