Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

Version INITIALE

NOR : ECOK0400055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400055A/jo/article_10

Texte n°4

Article 10


Délégation est donnée à M. Michel Pupin, attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Auvergne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Auvergne.