Arrêté du 22 février 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2055

Version INITIALE

NOR : ECOT0510525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/22/ECOT0510525A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2055. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2055 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,04 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois, le 25 avril 2005.