Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère)
NOR : SOCF0410301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410301A/jo/article_5
Texte n°19