Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

Version INITIALE

NOR : SOCF0410290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410290A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le titre professionnel de sellier harnacheur est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des articles de sellerie harnachement à dominante cousu main ;
2. Réaliser tous types d'articles de protections du cheval ;
3. Réaliser des selles d'équitation.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.