Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau

Version INITIALE

NOR : DACM0600018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/DACM0600018A/jo/article_11

Texte n°1

Article 11


Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.