Article 10
L'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau est abrogé.
Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau
NOR : DACM0600018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/DACM0600018A/jo/article_10
Texte n°1