Arrêté du 25 mars 2004 fixant pour l'année 2004 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Version INITIALE

NOR : AGRM0400810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/AGRM0400810A/jo/article_1

Texte n°103

Article 1


Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TACs) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 :
- morue : 15 000 tonnes ;
- sébaste : 8 000 tonnes ;
- plie grise : 650 tonnes ;
- plie canadienne : pas de pêche dirigée.