Arrêté du 25 mars 2004 fixant pour l'année 2004 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Version INITIALE

NOR : AGRM0400810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/AGRM0400810A/jo/article_2

Texte n°103

Article 2


S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé du 2 décembre 1994, une pêche indicatrice pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, dans la limite de 400 tonnes de captures.