Annexe
A N N E X E
CONFIGURATION DU DISPOSITIF DE MESURE DE BRUIT ET DE SUIVI DES TRAJECTOIRES
DES AÉRONEFS MIS EN PLACE AUTOUR DE L'AÉRODROME DE PARIS-ORLY
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2006 texte numéro 36
Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Paris-Orly
NOR : EQUA0600459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/EQUA0600459A/jo/article_annexe1
Texte n°36