Décret n° 2006-1176 du 21 septembre 2006 portant prorogation du mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENS0602212D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/21/MENS0602212D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/21/2006-1176/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.