L'article 9 du décret du 28 mars 2001 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, le mot : « sanctionnant » est remplacé par le mot : « validant ».
II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La mention complémentaire est également obtenue, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation et dans les conditions fixées par le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 précité. »