Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres) (n°s 363, 832, 833)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411448A

Texte n°90

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.