Article 1
Le montant de l'aide attribuée à l'association « Combat pour les valeurs » en application de l'article 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 1997 à 304 898,03 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400059D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/INTA0400059D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/2004-294/jo/article_1
Texte n°1
Le montant de l'aide attribuée à l'association « Combat pour les valeurs » en application de l'article 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 1997 à 304 898,03 EUR.
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