Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres

Version INITIALE

NOR : EQUP0301197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/EQUP0301197A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20.
Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire.