Annexe
A N N E X E
MONTANT 2006 DE LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 24/09/2006 texte numéro 6
Arrêté du 15 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée
NOR : SSHA0623847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/SSHA0623847A/jo/article_annexe1
Texte n°6