Arrêté du 11 août 2006 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN, ARPEVIE, SOCOSAMA et OP Yeu, La Cotinière et aux navires non adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 pour l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest

Version INITIALE

NOR : AGRM0601693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/11/AGRM0601693A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.