Article 6
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2007 des concours.
Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d'organisation d'une mention complémentaire pour certaines catégories de personnels enseignants du second degré
NOR : MENH0601541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/MENH0601541A/jo/article_6
Texte n°4